Aller au contenu principal Aller au pied de page
  • Ma mairie
    • Les membres du Conseil
    • Comptes rendus de conseil
    • Démarches administratives
    • Location de salle
    • Panneau Pocket
    • Le journal du Centre
  • Mon quotidien
    • Ecole maternelle et primaire
    • Colléges et lycées
    • Centre social
    • Déchetterie et tri sélectif
    • Professionnels de santé
    • Commerçants
  • Découvrir
    • Notre village
    • Les hameaux
    • Les 4 communes
    • Liste des associations
    • Agenda des manifestations
    • Sortir prés de chez vous
    • Ciez en image
    • Patrimoine
  • Contact
Menu
  • Ma mairie
    • Les membres du Conseil
    • Comptes rendus de conseil
    • Démarches administratives
    • Location de salle
    • Panneau Pocket
    • Le journal du Centre
  • Mon quotidien
    • Ecole maternelle et primaire
    • Colléges et lycées
    • Centre social
    • Déchetterie et tri sélectif
    • Professionnels de santé
    • Commerçants
  • Découvrir
    • Notre village
    • Les hameaux
    • Les 4 communes
    • Liste des associations
    • Agenda des manifestations
    • Sortir prés de chez vous
    • Ciez en image
    • Patrimoine
  • Contact
  1. Particuliers
  2. Argent - Impôts - Consommation
  3. Droits de succession et de donation
  4. Quelles sont les démarches fiscales pour un don manuel ?

Quelles sont les démarches fiscales pour un don manuel ?

Mis à jour le01/01/2026

Impôts : accéder à votre espace Finances publiques Déclaration de don manuel et de don de sommes d'argent Révélation d'un don manuel d'une valeur supérieure à 15 000 €

Le don manuel consiste à transmettre un bien de la main à la main (objet, somme d'argent par exemple). Si vous avez bénéficié d'un don manuel, vous devez le déclarer à l'administration fiscale et payer les droits de donation. Les délais pour le déclarer dépendent de la valeur du don.

Voir aussi

  • Droits de donation - Don d'une somme d'argent
  • Droits de donation - Biens imposables et principales exonérations
  • Droits de donation - Calcul et paiement

Pour en savoir plus

  • Que puis-je donner à mes enfants, petits-enfants sans payer de droits ? —Ministère chargé des finances
  • Je déclare un don ou une cession de droits sociaux en ligne —Ministère chargé des finances
  • Je fais une donation ou je reçois un don —Ministère chargé des finances
  • FAQ déclaration de don manuel en ligne —Direction générale des finances publiques (DGFiP)
  • Un présent d'usage doit-il être déclaré ? —Ministère chargé des finances

Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr

Ciezois(es)
hameaux

Restons connectés

Panneau Pocket

11 rue de Bouhy
58220 CIEZ

Horaires d'ouverture de la mairie

Du lundi au vendredi
de 9h00 à 12h00

Nous écrire

Une question ? 
Un seul numéro

03.86.26.42.80

  • Mentions légales

Création et hébergement du site Internet réalisé par Net15 - Site administrable CMS propulsé par WebSee - Conditions Générales d'Utilisation - Gérer les cookies
Ce site utilise des cookies afin de mesurer la fréquentation du site, de vous proposer des contenus animés et interactifs et de partager du contenu sur les réseaux sociaux.
Personnaliser