Aller au contenu principal Aller au pied de page
  • Ma mairie
    • Les membres du Conseil
    • Comptes rendus de conseil
    • Démarches administratives
    • Location de salle
    • Panneau Pocket
    • Le journal du Centre
  • Mon quotidien
    • Ecole maternelle et primaire
    • Colléges et lycées
    • Centre social
    • Déchetterie et tri sélectif
    • Professionnels de santé
    • Commerçants
  • Découvrir
    • Notre village
    • Les hameaux
    • Les 4 communes
    • Liste des associations
    • Agenda des manifestations
    • Sortir prés de chez vous
    • Ciez en image
    • Patrimoine
  • Contact
Menu
  • Ma mairie
    • Les membres du Conseil
    • Comptes rendus de conseil
    • Démarches administratives
    • Location de salle
    • Panneau Pocket
    • Le journal du Centre
  • Mon quotidien
    • Ecole maternelle et primaire
    • Colléges et lycées
    • Centre social
    • Déchetterie et tri sélectif
    • Professionnels de santé
    • Commerçants
  • Découvrir
    • Notre village
    • Les hameaux
    • Les 4 communes
    • Liste des associations
    • Agenda des manifestations
    • Sortir prés de chez vous
    • Ciez en image
    • Patrimoine
  • Contact
  1. Particuliers
  2. Logement
  3. Bail d’habitation : obligations du locataire
  4. Utilisation du logement et travaux par le locataire

Utilisation du logement et travaux par le locataire

Mis à jour le28/05/2025

Demander l'autorisation du propriétaire pour sous-louer son logement Demander l'autorisation du propriétaire pour faire des travaux d'adaptation au handicap ou à la perte d'autonomie

Si vous êtes locataire, vous pouvez utiliser librement le logement pendant toute la durée du bail d'habitation. Mais vous devez accorder un droit de visite au propriétaire, c'est-à-dire lui accorder un droit d'accès à votre logement, dans certaines situations. Et si vous voulez faire des travaux dans le logement, vous devez parfois obtenir l'autorisation du propriétaire. Nous vous expliquons.

Voir aussi

  • Crédit d'impôt pour travaux d'adaptation (handicap, perte d'autonomie)
  • MaPrimeAdapt' : travaux d'adaptation du logement à la perte d'autonomie
  • Entretien courant et réparations locatives à la charge du locataire

Pour en savoir plus

  • Travaux d'adaptation (handicap, perte d'autonomie) et contrat d'assurance —Institut national de la consommation (INC)
  • Les aides financières pour adapter son logement —Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
  • Le locataire héberge gratuitement une personne —Institut national de la consommation (INC)
  • Normes thermiques et énergétiques des bâtiments existants —Legifrance

Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr

Ciezois(es)
hameaux

Restons connectés

Panneau Pocket

11 rue de Bouhy
58220 CIEZ

Horaires d'ouverture de la mairie

Du lundi au vendredi
de 9h00 à 12h00

Nous écrire

Une question ? 
Un seul numéro

03.86.26.42.80

  • Mentions légales

Création et hébergement du site Internet réalisé par Net15 - Site administrable CMS propulsé par WebSee - Conditions Générales d'Utilisation - Gérer les cookies
Ce site utilise des cookies afin de mesurer la fréquentation du site, de vous proposer des contenus animés et interactifs et de partager du contenu sur les réseaux sociaux.
Personnaliser