Aller au contenu principal Aller au pied de page
  • Ma mairie
    • Les membres du Conseil
    • Comptes rendus de conseil
    • Démarches administratives
    • Location de salle
    • Panneau Pocket
    • Le journal du Centre
  • Mon quotidien
    • Ecole maternelle et primaire
    • Colléges et lycées
    • Centre social
    • Déchetterie et tri sélectif
    • Professionnels de santé
    • Commerçants
  • Découvrir
    • Notre village
    • Les hameaux
    • Les 4 communes
    • Liste des associations
    • Agenda des manifestations
    • Sortir prés de chez vous
    • Ciez en image
    • Patrimoine
  • Contact
Menu
  • Ma mairie
    • Les membres du Conseil
    • Comptes rendus de conseil
    • Démarches administratives
    • Location de salle
    • Panneau Pocket
    • Le journal du Centre
  • Mon quotidien
    • Ecole maternelle et primaire
    • Colléges et lycées
    • Centre social
    • Déchetterie et tri sélectif
    • Professionnels de santé
    • Commerçants
  • Découvrir
    • Notre village
    • Les hameaux
    • Les 4 communes
    • Liste des associations
    • Agenda des manifestations
    • Sortir prés de chez vous
    • Ciez en image
    • Patrimoine
  • Contact
  1. Particuliers
  2. Famille - Scolarité
  3. Règlement d'une succession

Règlement d'une succession

Questions / Réponses

  • Usufruit, nue-propriété, pleine propriété : quelles différences ?
  • Le recours à un notaire est-il obligatoire dans le cadre d'une succession ?
  • Comment prouver que l’on est héritier d'une succession (attestation, acte de notoriété) ?
  • Comment régler une succession quand l'héritier est mineur ou majeur protégé ?
  • Les héritiers peuvent-ils désigner une personne pour gérer la succession ?
  • Peut-on percevoir un salaire différé si on a travaillé à la ferme de ses parents ?
  • En quoi consiste l'usufruit ?
  • Qu'est-ce que le rapport civil dans une succession ?
  • Renonciation à la succession : qui s'occupe des dettes et biens du défunt ?
  • Peut-on acheter le logement d'une personne décédée et sans héritier ?

Voir aussi

  • Droits de succession et de donation
  • Héritage : ordre et droits des héritiers

Pour en savoir plus

  • Portail des services en ligne des notaires de France —Notaires de France
  • Ciclade - Pour rechercher votre argent —Caisse des dépôts et consignations (CDC)
  • Connaître le droit des successions dans un pays de l'Union européenne —Notaires d'Europe
Ciezois(es)
hameaux

Restons connectés

Panneau Pocket

11 rue de Bouhy
58220 CIEZ

Horaires d'ouverture de la mairie

Du lundi au vendredi
de 9h00 à 12h00

Nous écrire

Une question ? 
Un seul numéro

03.86.26.42.80

  • Mentions légales

Création et hébergement du site Internet réalisé par Net15 - Site administrable CMS propulsé par WebSee - Conditions Générales d'Utilisation - Gérer les cookies
Ce site utilise des cookies afin de mesurer la fréquentation du site, de vous proposer des contenus animés et interactifs et de partager du contenu sur les réseaux sociaux.
Personnaliser