Aller au contenu principal Aller au pied de page
  • Ma mairie
    • Les membres du Conseil
    • Comptes rendus de conseil
    • Démarches administratives
    • Location de salle
    • Panneau Pocket
    • Le journal du Centre
  • Mon quotidien
    • Ecole maternelle et primaire
    • Colléges et lycées
    • Centre social
    • Déchetterie et tri sélectif
    • Professionnels de santé
    • Commerçants
  • Découvrir
    • Notre village
    • Les hameaux
    • Les 4 communes
    • Liste des associations
    • Agenda des manifestations
    • Sortir prés de chez vous
    • Ciez en image
    • Patrimoine
  • Contact
Menu
  • Ma mairie
    • Les membres du Conseil
    • Comptes rendus de conseil
    • Démarches administratives
    • Location de salle
    • Panneau Pocket
    • Le journal du Centre
  • Mon quotidien
    • Ecole maternelle et primaire
    • Colléges et lycées
    • Centre social
    • Déchetterie et tri sélectif
    • Professionnels de santé
    • Commerçants
  • Découvrir
    • Notre village
    • Les hameaux
    • Les 4 communes
    • Liste des associations
    • Agenda des manifestations
    • Sortir prés de chez vous
    • Ciez en image
    • Patrimoine
  • Contact
  1. Professionnels
  2. Étapes de vie
  3. Je crée
  4. Choisir et protéger la dénomination d'une société

Choisir et protéger la dénomination d'une société

Mis à jour le06/10/2023

Recherche gratuite de la disponibilité d'un nom d'entreprise sur Data Inpi Vérifier la disponibilité d'une marque, d'un logo, d'un nom de domaine, d'un dessin ou modèle Guichet des formalités des entreprises

Donner un nom à une société est obligatoire. Il s'agit de sa dénomination sociale.

Voir aussi

  • Enseigne : règles d'installation
  • Création d'entreprise : formalités d'immatriculation d'une société
  • Création d'entreprise : protéger votre idée et votre produit
  • Création d'une société : rédaction et enregistrement des statuts
  • Modifier les statuts de la société
  • Changer le nom (dénomination sociale) de la société
  • Réserver le nom de domaine d'un site internet

Pour en savoir plus

  • Comment vérifier la disponibilité d'un logo, d’un nom de société, d’une marque, d’un nom de domaine (payant) ? —Institut national de la propriété industrielle (Inpi)
  • Les étapes-clés du dépôt de marque —Institut national de la propriété industrielle (Inpi)

Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr

Ciezois(es)
hameaux

Restons connectés

Panneau Pocket

11 rue de Bouhy
58220 CIEZ

Horaires d'ouverture de la mairie

Du lundi au vendredi
de 9h00 à 12h00

Nous écrire

Une question ? 
Un seul numéro

03.86.26.42.80

  • Mentions légales

Création et hébergement du site Internet réalisé par Net15 - Site administrable CMS propulsé par WebSee - Conditions Générales d'Utilisation - Gérer les cookies
Ce site utilise des cookies afin de mesurer la fréquentation du site, de vous proposer des contenus animés et interactifs et de partager du contenu sur les réseaux sociaux.
Personnaliser